Notice descriptive
1863 (juillet-décembre) (1863)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements civils. > 1850-1899
Cote : U 3235
Intitulé : 1863 (juillet-décembre)
Date : 1863
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
