Répertoire alphabétique des fixations d'audiences et citations à prévenus.

Notice descriptive

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Répertoires alphabétiques.

Cote : 6597 W 168 - 173

Intitulé : Répertoire alphabétique des fixations d'audiences et citations à prévenus.

Date : 1940-1957

Sujet : qualification criminelle / crimes et délits / justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle

Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Notices filles

1940-1942 (1940-1942)
1944-1946 (1944-1946)
1949-1950 (1949-1950)
1953 (1953)
1954 (3ème chambre) (1954)
19 mai 1954 - juillet 1957 (4ème chambre) (1954-1957)