Notice descriptive
1953 (1953)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Répertoires alphabétiques. > Répertoire alphabétique des fixations d'audiences et citations à prévenus.
Cote : 6597 W 171
Intitulé : 1953
Date : 1953
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / qualification criminelle / crimes et délits
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
