Notice descriptive
Pénal (1800-1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)
Intitulé : Pénal
Date : 1800-1959
Sujet : qualification correctionnelle / justice / tribunal de première instance
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
