Notice descriptive

Répertoires alphabétiques. (1917-1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal
Intitulé : Répertoires alphabétiques.
Date : 1917-1959

Présentation du contenu :

lacunes : 1800-1916, 1939-1942.



Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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