Notice descriptive
Ordonnances de non-lieu. (1917-1970)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Répertoires alphabétiques.
Intitulé : Ordonnances de non-lieu.
Date : 1917-1970
Présentation du contenu :
les répertoires renvoient au n° de dossier et à la date exacte, pour les procédures contre X, il n'y a pas de recherche possible à partir de la victime ou de la partie civile.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
