Notice descriptive
1928-1940 (1928-1940)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Répertoires alphabétiques. > Ordonnances de non-lieu.
Cote : 5354 W 426
Intitulé : 1928-1940
Date : 1928-1940
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
