Notice descriptive
1917-1927, répertoire alphabétique des ordonnances de non-lieu. (1917-1927)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Répertoires alphabétiques. > Ordonnances de non-lieu.
Cote : 6597 W 179
Intitulé : 1917-1927, répertoire alphabétique des ordonnances de non-lieu.
Date : 1917-1927
Sujet : décision de justice / non lieu / justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
