Notice descriptive
1949-1950 (1949-1950)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Répertoires alphabétiques. > Répertoire alphabétique des fixations d'audiences et citations à prévenus.
Cote : 6597 W 170
Intitulé : 1949-1950
Date : 1949-1950
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / qualification criminelle / crimes et délits
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
