Notice descriptive

Eoux : différend entre le desservant, les membres de la fabrique et le conseil municipal, irrégularités dans le fonctionnement (1882-1884), réclamation à la fabrique par le sieur Savès de son traitement de carillonneur (1886-1887) ; Escanecrabe : conflit entre la fabrique et le conseil municipal, construction par la fabrique, sans autorisation, d'une tribune pour soutenir l'orgue dans l'église paroissiale (1897) ; Figarol : plainte d'un fabricien contre le desservant, contestation de cette plainte par les autorités (1881) ; Flourens : plainte du maire contre le desservant, pour le déplacement et la tenue d'une réunion du conseil de fabrique, sans convocation (1884) ; Fougaron : plainte du desservant contre la fabrique, les fabriciens s'arrogent injustement certains droits de nature à compromettre les intérêts de l'église (1873-1881), conflit entre le conseil de fabrique et le conseil municipal pour des travaux exécutés au presbytère sans autorisation préalable (1904-1906) ; Fousseret (Le) : difficultés entre le desservant et le trésorier de la fabrique (1871) ; Fréchet (Le) : plainte des fabriciens contre le desservant pour des irrégularités dans l'administration fabricienne (1901-1902). (1871-1906)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 101
Intitulé : Eoux : différend entre le desservant, les membres de la fabrique et le conseil municipal, irrégularités dans le fonctionnement (1882-1884), réclamation à la fabrique par le sieur Savès de son traitement de carillonneur (1886-1887) ; Escanecrabe : conflit entre la fabrique et le conseil municipal, construction par la fabrique, sans autorisation, d'une tribune pour soutenir l'orgue dans l'église paroissiale (1897) ; Figarol : plainte d'un fabricien contre le desservant, contestation de cette plainte par les autorités (1881) ; Flourens : plainte du maire contre le desservant, pour le déplacement et la tenue d'une réunion du conseil de fabrique, sans convocation (1884) ; Fougaron : plainte du desservant contre la fabrique, les fabriciens s'arrogent injustement certains droits de nature à compromettre les intérêts de l'église (1873-1881), conflit entre le conseil de fabrique et le conseil municipal pour des travaux exécutés au presbytère sans autorisation préalable (1904-1906) ; Fousseret (Le) : difficultés entre le desservant et le trésorier de la fabrique (1871) ; Fréchet (Le) : plainte des fabriciens contre le desservant pour des irrégularités dans l'administration fabricienne (1901-1902).
Date : 1871-1906

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Lieu : Eoux (Haute-Garonne, France) / Escanecrabe (Haute-Garonne, France) / Figarol (Haute-Garonne, France) / Flourens (Haute-Garonne, France) / Fougaron (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fréchet (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

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Fabriques
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