Notice descriptive
n° 660 à 663, 1903. (1903)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.
Cote : 6 U 2 195
Intitulé : n° 660 à 663, 1903.
Date : 1903
Présentation du contenu :
n° 660 Perrin, Antoine (épicier à Pointis-de-Rivière) ; n° 661 Dupuy, Auguste (marchand colporteur de toiles à Chaum) ; n° 662 Montariol, Jean-Joseph (menuisier et marchand de bonneterie à Saint-Gaudens) ; n° 663 Couadeau, Fernand (marchand linger à Encausse-les-Thermes).
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
