Tribunal du contentieux et de l'incapacité section agricole. - Statistiques (1970-2004). Rôles d'audience (1977-1998). Minutes de jugement (1977-1978). Dossiers de procédure (1996, échantillon). Registres de recours (1978). Arrêts de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (1977-1978).

Tribunal des affaires de sécurité sociale section agricole. - Statistiques (1953-2003). Registres d'audiences (1953-2001). Minutes de jugements (1953-1978). Dossiers de procédure (1956-1996, échantillon). Registres des causes (1953-1974). Registres de procédures sommaires (1954-1976). Registres échéanciers de régularisation de cotisation (1948-1961). Registres de contraintes (1955-1986).

Inspection du travail, de l'emploi et de la protection sociale agricole. - Administration générale (1882-2009). Tutelle, contrôle et évaluation des organismes de protection sociale agricole, contrôle des actes (1974-2010) ; contrôle des personnes (1963-2008) ; contrôle des biens (1958-2009) ; contrôle des documents comptables (1988-2008) ; contrôle et évaluation des activités (1978-2009). Inspection du travail, statistiques (1981-2009) ; conventions collectives (1954-2008) ; comité départemental des prestations agricoles (1983-2008) ; élection des comités d'entreprises, des délégués du personnel et des délégations uniques du personnel (2001-2007) ; procès-verbaux d'infraction et opposition à contrôle (1978-2008) ; durée du travail, aménagement du temps de travail (2001-2008). Emploi, statistiques (1993-2008) ; rapports sur la situation sociale de l'agriculture en Midi-Pyrénées (1976-2007) ; enquêtes groupements d'employeurs (1988-1999) ; études sur l'emploi (1983-2008) ; commission de levée de présomption de salariat à destination des entreprises de travaux forestiers (1987-2008).

Statistiques agricoles. - Enquêtes structures : questionnaires individuels (échantillon chronologique).

Statistiques agricoles. - Enquêtes annuelles sur les branches d'activités exploitations forestières et scieries (2000-2005). Enquêtes annuelles sur les consommations d'énergie dans l'industrie (2000, 2005). Enquêtes annuelles sur les dépenses pour protéger l'environnement auprès des industries agroalimentaires et des scieries (2000, 2004). Recensement de l'horticulture ornementale et des pépinières (2001). Recensement de la salmoniculture (2008). Enquêtes sur l'aviculture et enquêtes complémentaires sur la production avicole (2004). Enquêtes cheptels (2003-2007). Enquêtes structures (2007). Enquêtes pratiques culturales, volet grandes cultures (2006).

Documentation : études et publications.

Service régional de la protection des végétaux. - Administration générale, comptabilité (2006-2008) ; délégation et partenariat, fédération régionale de défense contre les ennemis des cultures (1999) ; assurance qualité (1995-2004). Inspections mutualisées du secteur végétal, produits phytosanitaires, contrôles conditionnalité des exploitations (2006-2008) ; organismes génétiquement modifiés (1998-2008). Surveillance du territoire et environnement, centre d'expérimentation fruits et légumes (1999-2006). Coordination et inspections vétérinaires, coordination des contrôles, contrôles qualité (1998-2004).

Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture. - Aides à la restructuration du vignoble (2007-2008). Commission d'agrément des vins de pays (2008-2009). Aides à l'enrichissement (2008-2009). Autorisations de plantation (2004-2009). Onzième contrat de plan État Région 1994-1998 : dossiers de suivi (1994-1999), dossiers de paiement d'études (1995-1996), dossiers de paiement d'aides à la fusion et aux investissements matériels (1998-1999), dossiers de paiement d'aides aux investissements matériels (1995-1999). Douzième contrat de plan État Région 2000-2006 : dossiers de suivi, dossiers d'aides (1997-2006). Assainissement de la production fruitière (1994-1995). Dossiers de paiement de primes d'abandon définitif de superficies agricoles (2005).

Cadastre viticole : plans, fiches.

Aides pour les travaux de boisement, d'équipement et de conservation des forêts. - Contrats dans le cadre du fonds forestier national (FFN) : dossiers individuels.

Aides pour les travaux de boisement, d'équipement et de conservation des forêts. - Prêts : dossiers individuels.