Notice descriptive

Actes civils publics. (1790-1943)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 9 67 - 213
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1790-1943

Présentation du contenu :

Les volumes 56-60 sont manquants.



Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)

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