Notice descriptive
1808 (2 décembre)-1809 (5 octobre) (volume 53). (1808-1809)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 9 90
Ancienne cote : 104 Q 24
Intitulé : 1808 (2 décembre)-1809 (5 octobre) (volume 53).
Date : 1808-1809
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
