Notice descriptive
1774 (1774/1774)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Arrêts civils. Ordinaire.
Cote : 4 B 10 - 11
Intitulé : 1774
Sujet : justice royale / décision de justice / justice civile
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
