Notice descriptive
Arrêts civils. Ordinaire. (1771-1775)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires.
Cote : 4 B 8 - 12
Intitulé : Arrêts civils. Ordinaire.
Date : 1771-1775
Sujet : décision de justice / justice civile / justice royale
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
