Notice descriptive
juillet-décembre (1774/1774)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Arrêts civils. Ordinaire. > 1774
Cote : 4 B 11
Intitulé : juillet-décembre
Importance matérielle : registre
Sujet : justice royale / décision de justice / justice civile
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
