Notice descriptive

Plumitifs d'audience correctionnelle. (1952/1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Registres et plumitifs d'audience.
Cote : 6597 W 112 - 118
Intitulé : Plumitifs d'audience correctionnelle.
Sujet : crimes et délits / qualification correctionnelle / justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : registre d'audience

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