Notice descriptive
1957 (2 décembre)-1958 (17 octobre) (1957-1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Registres et plumitifs d'audience. > Plumitifs d'audience correctionnelle.
Cote : 6597 W 117
Intitulé : 1957 (2 décembre)-1958 (17 octobre)
Date : 1957-1958
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
