Notice descriptive
1952 (2 mai)-1953 (6 mai) (1952-1953)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Registres et plumitifs d'audience. > Plumitifs d'audience correctionnelle.
Cote : 6597 W 112
Intitulé : 1952 (2 mai)-1953 (6 mai)
Date : 1952-1953
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
