Notice descriptive
1958 (20 octobre)-1959 (18 septembre) (1958-1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Registres et plumitifs d'audience. > Plumitifs d'audience correctionnelle.
Cote : 6597 W 118
Intitulé : 1958 (20 octobre)-1959 (18 septembre)
Date : 1958-1959
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
