Notice descriptive
Elections consulaires.
(1959-1973)
Contexte : 5558W > Section nord.
Cote : 5558 W 266 - 267
Intitulé :
Elections consulaires.
Date : 1959-1973
Présentation du contenu :
Élections aux comités d'établissements, délégués syndicaux.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
