Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (procurations, mandats, correspondances, justificatifs…).
(1959-1973)
Contexte : 5558W > Section nord. > Elections consulaires.
Cote : 5558 W 267
Intitulé :
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (procurations, mandats, correspondances, justificatifs…).
Date : 1959-1973
Notes :
Pièces volantes retirées du registre coté 5558 W 266
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
