Notice descriptive
Section nord.
(1959-1973)
Contexte : 5558W
Cote : 5558 W 263 - 271
Intitulé :
Section nord.
Date : 1959-1973
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
