Notice descriptive
Section rurale de Fronton.
(1959-1961)
Contexte : 5558W > Section nord.
Cote : 5558 W 269 - 271
Intitulé :
Section rurale de Fronton.
Date : 1959-1961
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
