Notice descriptive
Registre des réclamations électorales (1959, 1er juillet-1973, 27 décembre).
(1959-1973)
Contexte : 5558W > Section nord. > Elections consulaires.
Cote : 5558 W 266
Intitulé :
Registre des réclamations électorales (1959, 1er juillet-1973, 27 décembre).
Date : 1959-1973
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
