Notice descriptive
Décédés.
(1979-1985)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des incapables majeurs.
Cote : 5821 W 91 - 139
Intitulé :
Décédés.
Date : 1979-1985
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
