Notice descriptive
1979-1980
(1979-1980)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des incapables majeurs. > Décédés.
Cote : 5821 W 91
Intitulé :
1979-1980
Date : 1979-1980
Présentation du contenu :
Cette analyse est celle du tribunal d’instance de Toulouse. Ces dossiers ne portent mention d’aucune date de décès, ni ne contiennent de certificat de décès susceptibles d’aider à en affiner le classement.
Notes :
DCD 1980 : voir aussi en 5821 W 90.
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
