Notice descriptive
Service des tutelles : dossiers individuels.
(1963-2004)
Contexte : 5821W
Cote : 5821 W 36 - 152
Intitulé :
Service des tutelles : dossiers individuels.
Date : 1963-2004
Classement :
Classement chronologique par année, puis dans l’ordre alphabétique des noms des mineurs.
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
