Notice descriptive
Tutelles des incapables majeurs.
(1979-1987)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels.
Cote : 5821 W 91 - 152
Intitulé :
Tutelles des incapables majeurs.
Date : 1979-1987
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
