Notice descriptive
Mainlevées.
(1980-1985)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des incapables majeurs.
Cote : 5821 W 140 - 150
Intitulé :
Mainlevées.
Date : 1980-1985
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
