Notice descriptive
Sans suite.
(1982-1987)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des incapables majeurs.
Cote : 5821 W 151 - 152
Intitulé :
Sans suite.
Date : 1982-1987
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
