Notice descriptive
1985-1987
(1985-1987)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des incapables majeurs. > Sans suite.
Cote : 5821 W 152
Intitulé :
1985-1987
Date : 1985-1987
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
