Notice descriptive
1984
(1984)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des incapables majeurs. > Décédés.
Cote : 5821 W 121 - 128
Intitulé :
1984
Date : 1984
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
