Notice descriptive
Décembre.
(1984)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des incapables majeurs. > Décédés. > 1984
Cote : 5821 W 128
Intitulé :
Décembre.
Date : 1984
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
