Notice descriptive
Bureau des étrangers (troisième bureau)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction)
Intitulé : Bureau des étrangers (troisième bureau)
Notices filles
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers ayant acquis la nationalité française : dossiers individuels de demande de titres accordés. (0000/1983)
- Eloignement des étrangers. - Mesures d'expulsion : dossiers individuels des étrangers (s.d.-1984). Commission d'expulsion : procès-verbaux (1976-1982). Etats des détentions et des condamnations (1974-1983). (1974-1984)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers ayant quitté le département de la Haute-Garonne : dossiers individuels de demande de titres accordés. (0000/1984)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers ayant quitté le département de la Haute-Garonne, ayant acquis la nationalité française, ayant décédé : dossiers individuels de demande de titres accordés (1986). Etrangers signalés comme n'ayant pas de carte de séjour : dossiers individuels (1981-1984). (1981-1986)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers ayant quitté le département de la Haute-Garonne, ayant acquis la nationalité française, ayant décédé : dossiers individuels de demande de titres accordés (1987). Etrangers signalés comme n'ayant pas de carte de séjour : dossiers individuels (1985). (1985-1987)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers ayant quitté le département de la Haute-Garonne, ayant acquis la nationalité française, ayant décédé : dossiers individuels de demande de titres accordés. (1988)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers ayant quitté le département de la Haute-Garonne, ayant acquis la nationalité française, ayant décédé : dossiers individuels de demande de titres accordés. (1988)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers ayant quitté le département de la Haute-Garonne, ayant acquis la nationalité française, ayant décédé : dossiers individuels de demande de titres accordés. (1989)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers ayant quitté le département de la Haute-Garonne, ayant acquis la nationalité française, ayant décédé : dossiers individuels de demande de titres accordés. (1990)
- Séjour des étrangers en France : états statistiques. (1988/1990)
- Séjour des étrangers en France : état statistique. (1991)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
