Notice descriptive
Séjour des étrangers en France. - Etrangers ayant quitté le département de la Haute-Garonne, ayant acquis la nationalité française, ayant décédé : dossiers individuels de demande de titres accordés (1987). Etrangers signalés comme n'ayant pas de carte de séjour : dossiers individuels (1985). (1985-1987)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction) > Bureau des étrangers (troisième bureau)
Cote : 5449 W
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Etrangers ayant quitté le département de la Haute-Garonne, ayant acquis la nationalité française, ayant décédé : dossiers individuels de demande de titres accordés (1987). Etrangers signalés comme n'ayant pas de carte de séjour : dossiers individuels (1985).
Date : 1985-1987
Importance matérielle : 1,2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :
Un échantillonnage aléatoire a été réalisé sur ce versement après son entrée aux Archives départementales.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 janvier 1988
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
