Notice descriptive
Eloignement des étrangers. - Mesures d'expulsion : dossiers individuels des étrangers (s.d.-1984). Commission d'expulsion : procès-verbaux (1976-1982). Etats des détentions et des condamnations (1974-1983). (1974-1984)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction) > Bureau des étrangers (troisième bureau)
Cote : 5326 W
Intitulé : Eloignement des étrangers. - Mesures d'expulsion : dossiers individuels des étrangers (s.d.-1984). Commission d'expulsion : procès-verbaux (1976-1982). Etats des détentions et des condamnations (1974-1983).
Date : 1974-1984
Importance matérielle : 4,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 octobre 1984
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; l'article 47 a été éliminé conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
