Notice descriptive
1995, 19 décembre ; 1996, 22 novembre.
(1995/1996)
Contexte : 7010 W > Rapatriés de souche européenne. - Commission de remise de prêts. > Dossiers de séances : comptes rendus de séances, correspondance, décisions individuelles d'accord ou de rejet et pièces justificatives. > 1989-1994.
Cote : 7010 W 47
Intitulé :
1995, 19 décembre ; 1996, 22 novembre.
Sujet : rapatrié
Type de document : Documents écrits
