Cote : 1 B 4771 - 1 B 4773

Intitulé : Registres "d'élargissements et de cautions" pour les prisons de Toulouse.

Date : 1584-1656

Présentation du contenu :

L’élargissement était le fait de libérer un prisonnier soit à la suite d’un arrêt de la cour qui jugeait qu’il ne convenait plus de le retenir dans les prisons, soit à la suite de la caution apportée en faveur du prisonnier par une personne solvable de son entourage.

Il faut noter particulièrement qu’au milieu de ces élargissements et cautions, ont été consignées des déclarations de fidélité au roi faites par des prisonniers dans le but d’obtenir leur libération (1 B 4773)

Sujet : libération conditionnelle / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / population pénitentiaire / établissement pénitentiaire

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)