Cote : 1 B 4773

Intitulé : 1619-1661

Date : 1619-1661

Présentation du contenu :

À noter :

- déclarations de fidélité au roi par des protestants (1625-1629) ;

- déclarations de fidélité au roi par des députés aux états généraux de Languedoc tenus à Pézenas, ayant participé à la délibération prise "contre le service de sa Majesté" (1632)

Sujet : acte d'opposition / protestant / vie politique / vie publique / états provinciaux / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / population pénitentiaire / établissement pénitentiaire / libération conditionnelle

Lieu : Hérault (France ; département) / Pézenas (Hérault, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France)