Notice descriptive
Contrôle de légalité (1894-1990). Protection civile, commission de sécurité (2001-2003). Coopération intercommunale : dossiers des syndicats intercommunaux (1990-2003). Professions réglementées (1983-2004). Dossiers d'ssociations dites loi 1901 (1939-2004).
(1894-2007) 
| Contrôle de légalité (1894-1990). Protection civile, commission de sécurité (2001-2003). Coopération intercommunale : dossiers des syndicats intercommunaux (1990-2003). Professions réglementées (1983-2004). Dossiers d'ssociations dites loi 1901 (1939-2004). | Importance matérielle : 5,1 m.l. |
| Cotes extrêmes : 6846 W 1 - 34 | Producteur : Haute-Garonne. Sous-préfecture (Muret) |
| Dates extrêmes : 1894-2007 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
4 mars 2010
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
association / contrôle de légalité / immeuble de grande hauteur / profession réglementée / protection civile / regroupement de communes / établissement recevant du publicType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
01/04/2010Dernière mise à jour :
05/11/2019 11:16:27Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Contrôle de légalité. - Régie d'électricité de Cazères.
(1894/1990)Dossiers de la commission de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement de Muret : dossiers classés par date de réunion (convocations adressées aux mairies concernées et aux membres de la commission, réunions et comptes rendus avec avis).
(2001/2003)Coopération intercommunale : dossiers des syndicats intercommunaux dissous.
(1990/2003)Police administrative, professions réglementées. - Demande de cartes de marchands ambulants délivrées en 2004 valables jusqu'à 2006 : dossiers individuels (échantillon d'un dossier sur 10). Garde chasse particulier, agrément délivré en 2004 pour une durée de trois ans : dossiers individuels (échantillon d'un dossier sur 10).
(1983/2004)Associations loi 1901 de l'arrondissement de Muret : dossiers des associations dissoutes (classement par date de dissolution puis par commune - sauf Portet-sur-Garonne).
(1939/2004)
