Notice descriptive
Police administrative, professions réglementées. - Demande de cartes de marchands ambulants délivrées en 2004 valables jusqu'à 2006 : dossiers individuels (échantillon d'un dossier sur 10). Garde chasse particulier, agrément délivré en 2004 pour une durée de trois ans : dossiers individuels (échantillon d'un dossier sur 10).
(1983/2004)
Contexte : 6846 W
Cote : 6846 W 19
Intitulé :
Police administrative, professions réglementées. - Demande de cartes de marchands ambulants délivrées en 2004 valables jusqu'à 2006 : dossiers individuels (échantillon d'un dossier sur 10). Garde chasse particulier, agrément délivré en 2004 pour une durée de trois ans : dossiers individuels (échantillon d'un dossier sur 10).
Sujet : marchand forain / police de la chasse / profession réglementée / association / contrôle de légalité / immeuble de grande hauteur / profession réglementée / protection civile / regroupement de communes / établissement recevant du public
Type de document : Documents écrits
