Notice descriptive
Contrôle de légalité. - Régie d'électricité de Cazères.
(1894/1990)
Contexte : 6846 W
Cote : 6846 W 1 - 2
Intitulé :
Contrôle de légalité. - Régie d'électricité de Cazères.
Sujet : contrôle de légalité / association / contrôle de légalité / immeuble de grande hauteur / profession réglementée / protection civile / regroupement de communes / établissement recevant du public
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Copie des délibérations concernant la création de la Régie d'électricité de Cazères, contentieux, conventions, échanges de courrier avec la Préfecture et les ministères, textes concernant le fonctionnement des régies.
(1894/1990)Règlement intérieur de la régie d'électricité de Cazères et personnel de la régie (changement de statut).
(1988/1989)
