Copie des délibérations concernant la création de la Régie d'électricité de Cazères, contentieux, conventions, échanges de courrier avec la Préfecture...

Notice descriptive

6846 W
- Contrôle de légalité. - Régie d'électricité de Cazères.

Copie des délibérations concernant la création de la Régie d'électricité de Cazères, contentieux, conventions, échanges de courrier avec la Préfecture et les ministères, textes concernant le fonctionnement des régies.
(1894/1990)

Contexte : 6846 W > Contrôle de légalité. - Régie d'électricité de Cazères.

Cote : 6846 W 1

Intitulé :

Copie des délibérations concernant la création de la Régie d'électricité de Cazères, contentieux, conventions, échanges de courrier avec la Préfecture et les ministères, textes concernant le fonctionnement des régies.

Sujet : association / contrôle de légalité / immeuble de grande hauteur / profession réglementée / protection civile / regroupement de communes / établissement recevant du public / contrôle de légalité

Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)

Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

6846 W

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Copie des délibérations concernant la création de la Régie d'électricité de Cazères, contentieux, conventions, échanges de courrier avec la Préfecture et les ministères, textes concernant le fonctionnement des régies. (1894/1990)

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(1894/1990)