Notice descriptive
Règlement intérieur de la régie d'électricité de Cazères et personnel de la régie (changement de statut).
(1988/1989)
Contexte : 6846 W > Contrôle de légalité. - Régie d'électricité de Cazères.
Cote : 6846 W 2
Intitulé :
Règlement intérieur de la régie d'électricité de Cazères et personnel de la régie (changement de statut).
Sujet : association / contrôle de légalité / immeuble de grande hauteur / profession réglementée / protection civile / regroupement de communes / établissement recevant du public / contrôle de légalité
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
