Notice descriptive
Coopération intercommunale : dossiers des syndicats intercommunaux dissous.
(1990/2003)
Contexte : 6846 W
Cote : 6846 W 16 - 18
Intitulé :
Coopération intercommunale : dossiers des syndicats intercommunaux dissous.
Sujet : regroupement de communes / association / contrôle de légalité / immeuble de grande hauteur / profession réglementée / protection civile / regroupement de communes / établissement recevant du public
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Syndicat Mixte d'études "Garonne-Pyrénées".
(1994/2000)SIVU du Pays du Saves. - Création (1990), règlement intérieur, statuts, élections des délégués (1995 à 2002). Gestion du personnel administratif du syndicat (1992 à 1996). Prolongation de l'OPAH (1997). Retrait de communes : Beaufort, Bragayrac, Rieumes, Saint-clar de Rivière, Saint-Lys, Sainte-Foy de Peyrolières, Saint-Hilaire (2000), de Monès et de Savères en 2001, de Sabonnères en 2003.
(1990/2003)
