Notice descriptive

SIVU du Pays du Saves. - Création (1990), règlement intérieur, statuts, élections des délégués (1995 à 2002). Gestion du personnel administratif du syndicat (1992 à 1996). Prolongation de l'OPAH (1997). Retrait de communes : Beaufort, Bragayrac, Rieumes, Saint-clar de Rivière, Saint-Lys, Sainte-Foy de Peyrolières, Saint-Hilaire (2000), de Monès et de Savères en 2001, de Sabonnères en 2003.

(1990/2003)

Contexte : 6846 W > Coopération intercommunale : dossiers des syndicats intercommunaux dissous.
Cote : 6846 W 18
Intitulé :

SIVU du Pays du Saves. - Création (1990), règlement intérieur, statuts, élections des délégués (1995 à 2002). Gestion du personnel administratif du syndicat (1992 à 1996). Prolongation de l'OPAH (1997). Retrait de communes : Beaufort, Bragayrac, Rieumes, Saint-clar de Rivière, Saint-Lys, Sainte-Foy de Peyrolières, Saint-Hilaire (2000), de Monès et de Savères en 2001, de Sabonnères en 2003.

Sujet : association / contrôle de légalité / immeuble de grande hauteur / profession réglementée / protection civile / regroupement de communes / établissement recevant du public / regroupement de communes
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6846 W

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