Notice descriptive

Associations loi 1901 de l'arrondissement de Muret : dossiers des associations dissoutes (classement par date de dissolution puis par commune - sauf Portet-sur-Garonne).

(1939/2004)

Contexte : 6846 W
Cote : 6846 W 20 - 34
Intitulé :

Associations loi 1901 de l'arrondissement de Muret : dossiers des associations dissoutes (classement par date de dissolution puis par commune - sauf Portet-sur-Garonne).

Sujet : association / association / contrôle de légalité / immeuble de grande hauteur / profession réglementée / protection civile / regroupement de communes / établissement recevant du public
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

6846 W

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