Notice descriptive

1998.

(1982/1998)

Contexte : 6846 W > Associations loi 1901 de l'arrondissement de Muret : dossiers des associations dissoutes (classement par date de dissolution puis par commune - sauf Portet-sur-Garonne).
Cote : 6846 W 25 - 26
Intitulé :

1998.

Sujet : association / contrôle de légalité / immeuble de grande hauteur / profession réglementée / protection civile / regroupement de communes / établissement recevant du public / association
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6846 W

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